Assemblée communale extraordinaire

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Description

Assemblée communale extraordinaire

du jeudi 26 mars 2026 à 20h15

à l’école primaire

 

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 11 décembre 2025.
2. Discuter et voter la nouvelle Convention réglant les modalités de répartition des produits de la fiscalité entre les communes membres de la Société d’équipement régionale d’Ajoie et du Clos du Doubs et prévoyant une contribution de CHF 31'182.30 sur trois ans.
3. Discuter et voter un crédit supplémentaire de CHF 165'000.00 dans le cadre de la révision du Plan d’Aménagement Local (PAL). Donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et consolider l’emprunt.
4. Discuter et voter un crédit de CHF 220'000.00 en vue de la rénovation des vestiaires et des douches du terrain de football. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et consolider l’emprunt.
5. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal sur les émoluments.
6. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal sur les inhumations et le cimetière.
7. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal sur les baux à ferme agricoles.
8. Prendre connaissance et approuver la modification des trois droits de superficie en faveur de Mme et M. Gladys et Philippe Noirjean, exploitants de la ferme « Derrière-Monterri », sur les feuillets N° 1417 et N° 466 du ban de Cornol. Donner compétence au Conseil communal pour la signature de l’acte notarié.

 

Le procès-verbal de la dernière assemblée est consultable sur le site internet www.cornol.ch ou à l’administration communale. Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal, au plus tard jusqu’à la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

 

Les règlements mentionnés aux points N° 5, N° 6 et N° 7 de l’ordre du jour, sont déposés publiquement au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale et sur le site internet www.cornol.ch, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal.