Assemblée communale extraordinaire

Informations

Description

Assemblée communale extraordinaire

du jeudi 20 février 2025 à 20h15

à la salle paroissiale

 

Ordre du jour :

 

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 12 décembre 2024
2. Statuer sur l’octroi du droit de cité communal de Mme Marie Johana Ngamboe
3. Pour donner suite à l’initiative « STOP à la pseudo revitalisation de la Cornoline » Discuter et voter l’ajout de l’alinéa 2 à l’article 12 du règlement communal sur la gestion des eaux de surface (RGES)
4. Prendre connaissance des modifications intervenues à la suite du traitement des oppositions et adopter le Plan Spécial « Protection et revitalisation de la Cornoline, bas du village » comprenant le plan d’occupation du sol, le plan des équipements et les prescriptions
5. Discuter et voter l’adoption du règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité
6. Discuter et voter une participation financière de CHF 18'000.00 au capital-actions de la société Energies District de Porrentruy « EDP SA », sous réserve de sa constitution. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et signer les actes y relatifs.

Le procès-verbal de la dernière assemblée est consultable sur le site internet www.cornol.ch ou à l’administration communale. Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal, au plus tard jusqu’à la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Les règlements mentionnés aux points N° 3 et N° 5 de l’ordre du jour, sont déposés publiquement au secrétariat communal 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale et sur le site internet www.cornol.ch, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal.