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Commune de Cornol

Plan spécial "La Creuze"

Adresse 2952 Cornol
Description
Suite à l'information à la population le 20 avril 2015, le dossier précité a été transmis au département de l'environnement et de l'équipement pour examen préalable. Il a été préavisé favorablement. Le plan spécial "La Creuze" a donc été déposé publiquement durant 30 jours, soit du 10 juin au 10 juillet 2015. Durant le délai légal, deux oppositions ont été reçues. Une séance de conciliation a été organisée. A l'issue de celle-ci, une opposition a été maintenue et l'autre levée. L'assemblée communale extraordinaire du 3 septembre 2015 a adopté le plan spécial. Le dossier a été transmis au mois d'octobre 2015 au canton pour approbation. Le conseil communal et l'entreprise Lachat SA ont élaboré une convention d'exploitation qui détermine les modalités concernant le remblayage de ce site ainsi que les prix de locations au m3 pour une volume de 285'000 m3 à CHF 2.65. Il en est de même pour l'extraction des matériaux sur la carrière de la Malcôte pour une exploitation de 250'000 m3 à CHF 1.75.

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