Conditions d'octroi d'un subside communal en faveur des élèves fréquentant une école privée durant la scolarité obligatoire et durant la maturité

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Date
19 décembre 2013
Auteur/e
Commune de Cornol

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Nom
Condition d'octroi d'un subside communal en faveur des élèves fréquentatn une école privée durant leur scolarité obligatoire (PDF, 61.95 kB) Téléchargement 0 Condition d'octroi d'un subside communal en faveur des élèves fréquentatn une école privée durant leur scolarité obligatoire