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Commune de Cornol
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Conditions d'octroi d'un subside communal en faveur des élèves fréquentant une école privée durant la scolarité obligatoire et durant la maturité   (pdf, 63.4 kB) reglement
Règlement communal concernant l'alimentation en eau   (pdf, 396.8 kB) reglement
Règlement communal sur les constructions   (pdf, 574.4 kB) reglement
Règlement concernant la garde et la taxe des chiens   (pdf, 72.9 kB) reglement
Règlement concernant la gestion des déchets   (pdf, 36.0 kB) reglement
Règlement concernant le service régional de défense contre l'incendie et de secours (SIS) - Monterri   (pdf, 1021.5 kB) reglement
Règlement concernant le versement de prestations financières en vue de réduire les primes de l’assurance-maladie des enfants   (pdf, 9.7 kB) reglement
Règlement concernant les eaux usées de la commune de Cornol   (pdf, 325.3 kB) reglement
Règlement concernant les inhumations et le cimetière   (pdf, 28.5 kB) reglement
Règlement concernant l’entretien des chemins, canaux et autres ouvrages collectifs   (pdf, 34.5 kB) reglement
Règlement d'impôts (pdf, 600.3 kB) reglement
Règlement d'organisation et d'administration   (pdf, 387.1 kB) reglement
Règlement de l'agence communale AVS (pdf, 183.1 kB) reglement
Règlement de la police locale   (pdf, 405.0 kB) reglement
Règlement des zones de protection pour les sources communales de Cornol   (pdf, 84.1 kB) reglement
Règlement du cercle scolaire de Cornol   (pdf, 685.6 kB) reglement
Règlement du statut du personnel communal   (pdf, 590.6 kB) reglement
Règlement sur la gestion des eaux de surface   (pdf, 320.2 kB) reglement
Règlement sur les élections communales   (pdf, 412.4 kB) reglement
Règlement sur les émoluments de la commune mixte de Cornol   (pdf, 159.3 kB) reglement
Règlement tarifaire - Gestion des déchets   (pdf, 22.4 kB) reglement