Scrutin fédéral et cantonal - élection complémentaire au Gouvernement

2952 Cornol
24 nov. 2024, 10h00 - 12h00

Scrutin fédéral :

  • 1 : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales?
  • 2 : Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location)?
  • 3 : Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)?
  • 4 : Acceptez-vous la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)?

Scrutin cantonal :

  • Acceptez-vous la modification du 4 septembre 2024 de la Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977 (création du district de Moutier)?

Election complémentaire au Gouvernement 

Contact

Commune

Informations

Conditions

Le registre des électeurs est clos la veille du scrutin à 18 heures. Aucune correction ne peut y être apportée jusqu'à la clôture du scrutin.

Ont le droit de vote pour ce scrutin fédéral :

  • Les Suisses âgés de 18 ans qui ont leur domicile politique dans une commune du canton ;
  • Les Suisses domiciliés à l'étranger, âgés de 18 ans, s'ils en font la demande auprès de leur commune d'origine ou de domicile antérieur ;
  • Les gens du voyage de nationalité suisse s'ils en font la demande dans leur commune d'origine. 

Ont le droit de vote pour ce scrutin cantonal : 

  • Les Suisses âgés de 18 ans et domicilié depuis 30 jours dans le canton ;
  • Les Suisses domiciliés à l'étranger, âgés de 18 ans, s'ils sont inscrits dans le registre des électeurs de leur dernière commune de domicile en Suisse ou leur commune d'origine ; 
  • Les gens du voyage de nationalité suisse s'ils en font la demande dans leur commune d'origine. 

Conformément à l'article 3, alinéa 2, de la loi cantonale sur les droits politiques ainsi qu'à l'article 77, lettre b, de la Constitution cantonale, les électeurs étrangers ne participent par au scrutin cantonal du 22 septembre 2024, car l'objet soumis au vote touche la matière constitutionnelle

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Bureau de vote - scrutins fédéral et élection Gouvernement convocation 23 et 24.11.24 (PDF, 119.25 kB) Téléchargement 0 Bureau de vote - scrutins fédéral et élection Gouvernement convocation 23 et 24.11.24