Permis de construire
Toute personne désireuse de construire ou de modifier des bâtiments existants, que ce soit sous ou sur le sol, doit au préalable demander une autorisation. Font exception à cette règle les travaux de réparation ou d'entretien, ainsi que des projets de construction d'importance mineure. Pour certains projets de construction, il est possible de suivre une procédure simplifiée.
Toute demande de permis doit passer par le nouveau système de cantonal JURAC: https://www.jura.ch/jurac
En revanche les demandes de panneaux photovoltaïques doivent être déposées à la commune. Vous trouverez le formulaire et les directives ci-joints.
Les demandes de raccordement électriques sont à télécharger sur le site de l'entreprise (Swisscom/BKW)
Les demandes d'estimation et d'assurance travaux en cours sont à télécharger sur le site de l'ECA: https://www.eca-jura.ch/Scripts/Modules/CustomView/List.aspx?idn=9682&name=FormsListCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Nous nous chargeons en outre de la coordination des contrôles par la police des constructions jusqu'à la fin des travaux. Si vous avez des questions relatives à l'obligation de demander cette autorisation, n'hésitez pas à nous contacter.
Objets associés
| Nom | Téléchargement | ||
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| Formulaire-dannonce-panneaux-solaires-2022 (1) (PDF, 479 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire-dannonce-panneaux-solaires-2022 (1) |
| Directive-panneaux-solaires-2022 (4) (PDF, 784 kB) | Téléchargement | 1 | Directive-panneaux-solaires-2022 (4) |
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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