Dépôt public du plan d'aménagement local - PAL

Dépôt public du plan d’aménagement local – PAL

Conformément à l’article 71, al. 1 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Cornol dépose publiquement durant 30 jours, soit du 20 février 2026 au 23 mars 2026 inclusivement, en vue de son adoption par l’assemblée communale, le dossier de l’aménagement local comprenant :

• Le plan de zones (PZ)
• Le règlement communal sur les constructions (RCC)
• Le plan des dangers naturels (PDN)

Durant le délai de dépôt public, le dossier peut être consulté au Secrétariat communal, durant les heures d’ouverture.

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges (art. 32 LCAT), faites par écrit et motivées, sont à adresser sous pli recommandé, au Conseil communal de Cornol, Route des Rangiers 5, 2952 Cornol, du 20 février 2026 au 23 mars 2026 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au plan d’aménagement local ». Les prétentions à la compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (art. 33 LCAT).