Scrutin fédéral et cantonal - élection complémentaire au Gouvernement

Informations

Date
24 novembre 2024, 10h00 - 12h00
Local
Administration communale

Salle du Conseil communal
Description

Scrutin fédéral :

  • 1 : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales?
  • 2 : Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location)?
  • 3 : Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)?
  • 4 : Acceptez-vous la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)?

Scrutin cantonal :

  • Acceptez-vous la modification du 4 septembre 2024 de la Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977 (création du district de Moutier)?

Election complémentaire au Gouvernement