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Commune de Cornol

Aide sociale

Organisation compétente : Service social régional d'Ajoie et du Clos du Doubs (SSR)
Personne compétente: Villard, Gilles

L'aide sociale vise à garantir le minimum vital social des personnes dans le besoin.

Elle n'est octroyée que si la fortune personnelle ne dépasse pas 4000 francs par adulte (+ 2000 francs par enfant à charge) et si des assurances sociales ou d'autres tiers (comme les parents tenus à l'entretien ou à la dette alimentaire) ne peuvent intervenir (principe de subsidiarité). Lorsque cette intervention prend du temps, notamment s'agissant des décisions de l'assurance-invalidité, l'aide sociale fournira une aide à titre d'avance qui sera ensuite remboursée directement par le tiers en cause.





Procédure

• La demande est à formuler auprès des Services sociaux régionaux. La requérante ou le requérant est tenu-e de fournir des renseignements complets et véridiques sur sa situation. Il doit aussi entreprendre tout ce qui lui est possible en vue d'améliorer son autonomie et celle de sa famille.

• La décision est prise par le Service de l'action sociale. Le calcul est basé sur des critères objectifs. Les règles sont fondées dans les dispositions de la loi sur l'action sociale et précisées dans l'arrêté cantonal fixant régulièrement les normes applicables en matière d'aide sociale, subsidiairement par les recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) (voir document ci-dessous).

• Le versement est effectué par la commune de domicile.


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