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Commune de Cornol

Commission d'estimation

Adresse : 2952 Cornol


Elle évalue les immeubles d'après les normes établies par la commission cantonale d'estimation, auxquelles elle est liée (art. 213 et 123, al. 4 LI, décret concernant la révision générale des valeurs officielles).
Elle rectifie les valeurs officielles au début de chaque année de période de taxation en inscrivant les changements de fait et de droit survenus aux immeubles (art. 125 et 126 a LI).




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